Objectifs du site

JaquettePS4 met gratuitement à disposition des ressources numérisées ou retouchées.
Il n'est en aucun cas question de commerce ici, mais uniquement d'échange entre passionnés.

Puis-je revendre les jaquettes réalisées grâce à ce site ?

En AUCUN CAS et d'aucune manière que ce soit!
En utilisant le site JaquettePS4, vous vous engagez à ne pas faire commerce des jaquettes réalisées par son intermédiaire.

JaquettePS4 ne pourrait se rendre complice d'activité illégale. Si vous revendez les jaquettes de ce site, JaquettePS4 devient en conséquent le fournisseur des objets contrefaits, et vous ne devez pas faire courir ce risque ni à moi ni à ce site.

En cas de manquement à cette charte ou des lois et règlements en vigueur en France, vous vous exposez à une suppression de votre compte, ainsi qu'aux sanctions civiles ou pénales afférentes.
En utilisant ce site, vous avez connaissance que toutes vos informations de connexion seront sauvegardées. Votre adresse IP, les fichiers que vous téléchargez sont autant d'informations que je pourrai exploiter pour vous identifier et porter plainte.

 

Les différentes jaquettes sur JAQUETTE PS4 ont pour SEUL ET UNIQUE BUT , d’agrémenter les boîtiers de votre collection PRIVEE, de remplacer VOS pochettes officielles abîmées ou qui ne vous plaisent tout simplement pas, sauvegarder le patrimoine vidéo ludique et d’orner les boîtiers de vos copies de sauvegardes.

Les jaquettes sont mises à disposition gratuitement et sont UNIQUEMENT destinées à être utilisées dans le cadre familial.

TOUTE UTILISATION COMMERCIALE DES JAQUETTES EST INTERDITE.

Nous déclinons toutes responsabilités de l'utilisation que vous ferez de nos jaquettes.

Les jaquettes peuvent être retirés de la base à tout moment par simple demande d'un ayant-droit. 

Art L122-5 du CPI : (Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 81)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copyright © 2021 JaquettePS4 - Tous droits réservés

 

Date de dernière mise à jour : 03/02/2022

  • 1 vote. Moyenne 5 sur 5.